Tribunal Pénal Canonique National : notre avocat défend vos intérêts à Toulouse

Depuis le 5 décembre 2022 est institué le Tribunal Pénal Canonique National.
Cette juridiction ecclésiastique catholique française est compétente pour les abus de confiance et délits financiers. Maître Ludovic Sérée de Roch a reçu l’agrément pour intervenir en tant qu’avocat sur le droit pénal de l’Eglise.

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