Le contentieux sur le patrimoine
à Toulouse et alentour
Maître Ludovic Sérée de Roch traite le contentieux sur le patrimoine économique et financier, les œuvres d’art (antiquités, archéologie, archives, argenterie, armes anciennes, bijoux, céramiques, médailles, meubles, numismatique, objets de collection et de curiosité, orfèvrerie, pendules, sculptures, tableaux, verreries, etc.), les trésors nationaux, les biens culturels et cultuels, les métaux précieux (or, argent, platine, lingots, pièces). Le Cabinet est sollicité par les amateurs d’art, antiquaires, artistes, assureurs, banquiers, collectionneurs, commissaires-priseurs, experts en œuvres d’art, galeristes, investisseurs.
Gestion des patrimoines et des successions
Le Cabinet intervient dans la gestion des patrimoines et des successions comportant des collections privées, dans les contentieux de propriété (objets classés ou inscrits, droits d’auteur, propriété intellectuelle, résolution ou annulation de vente, interdictions de sortie du territoire), d’évaluation, d’origine ou d’authentification (expertises, certifications). Il gère toutes les problématiques juridiques liées à l’art antique, moderne et contemporain.
La valeur d’une œuvre d’art pose de nombreuses difficultés juridiques : fiscales, successorales, douanières, assurance, gage, etc. Elle fluctue en fonction du contexte économique du marché et du lieu où l’on se trouve (Toulouse, Paris, Londres, Monaco, New York).
Interventions en gestion du patrimoine
Le Cabinet agit pour les particuliers, les entreprises, les églises, les organismes sans but lucratif et institutionnels. Il intervient devant les juridictions civiles ou pénales, notamment lors d’atteintes aux droits de propriété (vols, recels, spoliations, restitutions, actions en responsabilité, droits de reproduction), de contestations sur l’origine et la provenance, l’authenticité (faux, contrefaçons), les importations ou exportations, et la valeur (contentieux fiscal et douanier, droit des assurances, mécénat).
Le Cabinet de Maître Ludovic Sérée de Roch, situé à Toulouse, intervient dans tout le département de la Haute-Garonne, mais également à travers la région Occitanie, la France métropolitaine et les DOM-TOM pour une action coordonnée avec tous. Que vous soyez un particulier, une entreprise, un organisme, Maître Ludovic Sérée de Roch dispose des compétences nécessaires pour prendre votre demande en charge.
Le Cabinet de Maître Ludovic Sérée de Roch intervient dans le contentieux du patrimoine, au niveau régional, ou du ministère de la culture et communication. Il intervient auprès des diverses collectivités territoriales et partenaires culturels locaux (archéologie, archives, monuments historiques, musées, patrimoine), notamment pour l’économie artistique et culturelle.