Contentieux fiscal
Contentieux douanier
Avocat ecclésiastique
Maître Ludovic Sérée de Roch, avocat fiscaliste, litiges et contentieux
à Toulouse, en Haute-Garonne
Maître Ludovic Sérée de Roch, qualifié sur la liste aux fonctions de maître de conférences, chargé d’enseignements à l’Université, avocat à la Cour, a soutenu une thèse de doctorat faisant référence, intitulée : « La modernisation de la fiscalité en France (1914-1926), l’exemple du Midi toulousain » (Prix de thèse en 2001). Il est l’auteur de très nombreux ouvrages et publications dans des revues scientifiques.
Son Cabinet, situé au 12 boulevard de Strasbourg à Toulouse, traite de l’ensemble des oppositions aux recouvrements publics : contentieux fiscal, litiges des douanes, URSSAF, RSI, Pôle Emploi, caisses d’assurance maladie et de retraite.
Pour plus de renseignements, contactez le Cabinet du lundi au vendredi.
Compétences de votre avocat à Toulouse
Maître Ludovic Sérée de Roch vous assiste et vous défend contre les administrations devant toutes les juridictions compétentes (administratives [Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Conseil d’État], civiles [Tribunal de Grande Instance, Juge de l’Exécution, Cour d’Appel, Cour de Cassation], pénales [Tribunal Correctionnel, Cour d’Appel, Cour d’Assises], Conseil Constitutionnel, Cour de Justice de l’Union Européenne et Cour européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme).
Le Cabinet traite également le droit du patrimoine économique et financier, le contentieux sur les œuvres d’art, les biens culturels et cultuels, les métaux précieux, ainsi que le contentieux électoral.
Son champ d’intervention s’étend sur tout le territoire national et les DOM-TOM, en ce qui concerne l’agriculture, le commerce, l’industrie, les églises, les ordres religieux et congrégations, les entreprises, les syndicats, les particuliers.
Avocat spécialiste de contentieux fiscal à Toulouse
Maître Ludovic Sérée de Roch assure la défense des contribuables en matière de contentieux fiscal. Il s’agit ici de la défense des contribuables (personnes physiques ou morales) contre l’administration.
Il se consacre également à la défense des justiciables face à la Douane, institution importante qui est désormais soumise aux règles d’un droit nouveau, issu des sources internationales, européennes et nationales. Il peut intervenir également dans le cadre de transactions douanières représentant le mode de règlement de la plupart des litiges douaniers.
Maître Ludovic Sérée de Roch dispose des compétences pour traiter de l’ensemble des oppositions aux recouvrements publics tels que l’URSSAF, Pôle emploi, le RSI, la CAF, la CPAM, ou encore les caisses d’assurance maladie et de retraite.
Maître Ludovic Sérée de Roch a reçu l’agrément lui permettant d’exercer la charge d’avocat ecclésiastique, lui permettant de présenter et soutenir les différentes causes devant les toutes les officialités en France, ainsi que devant le Tribunal Pénal Canonique National notamment pour ce qui regarde la gestion l’administration et la fiscalité des biens d’Eglise, les abus de confiance et les délits financiers.
Litiges sur le patrimoine et contentieux électoral
Le Cabinet de Maître Sérée de Roch intervient dans la procédure du contentieux sur le patrimoine économique et financier, les œuvres d’art, les trésors nationaux, les biens culturels et cultuels, les métaux précieux et dans la gestion des patrimoines et des successions, dans les contentieux de propriété, d’évaluation, d’origine ou d’authentification.
Il intervient également pour garantir le plein exercice du droit électoral devant les juridictions compétentes, telles que le Tribunal Administratif ou le Conseil d’État, dans le cadre de la procédure du contentieux électoral.